Madame, monsieur,
Vous avez jusqu’au 17 octobre 2019 pour faire votre demande de bourse de collège pour l’année scolaire 2019-2020.
Pour cela, vous devrez vous connecter au portail Teleservices via l’adresse suivante: https://teleservices.ac-besancon.fr
Pour accéder au portail Teleservices, deux possibilités s’offent à vous :
- Se connecter avec votre compte Éducation nationale fourni par le collège. Tous les parents dont les enfants sont en 5°, 4° et 3° ont reçu leur code à chaque début d’année scolaire tant que celui-ci n’a pas été activé. Les nouveaux parents le recevront dès demain par mail. Pour rappel, ce code est également indispensable pour l’inscription au lycée en fin de 3ème et vous permet de régler la cantine par carte bancaire ou encore modifier les informations administratives vous concernant. Si vous ne l’avez pas ou l’avez perdu, merci de prendre contact avec le secrétariat du collège.
- Se connecter avec FranceConnect
Vous pouvez également réaliser une simulation de vos droits aux bourses à partir de l’adresse suivante : http://bourses-simulateur.education.gouv.fr/College.php
Pour rappel, le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
- En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018).
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 291€ pour l’échelon 2, et 456€ pour l’échelon 3.
Par ailleurs, pour rappel, peuvent également intervenir le fonds social collégien et le fonds social cantine. Les plafonds de ces fonds sont différents de ceux des bourses et très fréquemment des familles qui n’ont pas droit aux bourses peuvent prétendre à ces aides.
Ces fonds sont destinés à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après constitution d’un dossier auprès de l’assistante sociale du collège.
Pour toute information, le secrétariat du collège est à votre écoute.
